Nos garanties
Une sécurité juridique : le contrat de révélation de succession
C’est la signature du contrat de révélation de succession par l’héritier et par le cabinet BROUSSEAU GENEALOGISTES ASSOCIES qui lie les deux parties.
Ce contrat est pour l’héritier un gage de sécurité juridique absolu. Celui-ci stipule notamment que le cabinet avance la totalité des frais afin que l’héritier n’ai aucune somme a débourser.
Le contrat établit également nos honoraires qui sont fixés en fonction du degré de parenté de l’héritier.
Ils représentent un pourcentage de l’actif net de la part successorale de l’héritier.
Assurance Responsabilité civile et garantie financière
Le cabinet BROUSSEAU GENEALOGISTE ASSOCIES a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dossiers et une garantie financière. Cette dernière est fournie chaque année après production d’une attestation de représentation des fonds.
Assureur AMLIN INSURANCE SE 58bis rue de la Boëtie 75008 PARIS
Assurance Responsabilité civile n°127120689
Garantie financière n° contrat 2018PFC003
Une sécurité bancaire
Depuis sa création le cabinet BROUSSEAU GENEALOGISTE ASSOCIES possède un « compte tiers » afin de recevoir les fonds destinés aux héritiers représentés; il a été un des précurseurs en la matière. Afin de sécuriser les fonds clients / héritiers, l’Etude dispose d’un compte tiers insaisissable à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).
Informatique et liberté
Afin de veiller à la bonne application de la loi « Informatique et Libertés » et d’ assurer ainsi le respect du droit fondamental à la protection des données personnelles, le cabinet BGA a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), consultez nos mentions légales pour plus d’informations
La charte de déontologie
Membre de la chambre des Généalogistes Professionnels (CGP) elle même affiliée à Généalogistes de France (anciennement USGP) et signataire de la charte de qualité.
Médiation suite à un litige après la signature d’un contrat uniquement
Pour toute réclamation vous devez préalablement prendre contact avec le cabinet par le moyen à votre convenance si le recours proposé n’a pas abouti à un accord de nature à résoudre le litige ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, et seulement dans ces cas, l’héritier est informé qu’il peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation qui est compétent pour tout litige portant sur le présent contrat par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur Gérard GAUCHER, médiateur de la consommation auprès de l’union des GENEALOGISTES DE FRANCE et de la généalogie professionnelle 51, chemin des grands moulins 69400 GLEIZE ou sur le site internet du médiateur mediateurconso-genealogistesfrance.fr sur lequel se trouvent également toutes les informations concernant sa médiation
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
